L’amendement sur le télétravail du député Frédéric Lefebvre, accessoirement aussi porte-parole de l’UMP, fait aujourd’hui beaucoup de bruit.
Bien que libéral, je reste plus que septique sur l’amendement, le débat lui étant utile.
Certes, dans certains cas, son absence est subie par le salarié, il la vit comme préjudiciable à son salaire et à sa carrière. Pour autant l’amendement, tel qu’il est actuellement rédigé, soulève plus de problèmes qu’il ne prétend en résoudre:
- Si une telle possibilité existait, même laissée au libre choix du salarié, les supérieurs hiérarchiques pourraient du même coup dans certaines situations reprocher à un salarié en congé maladie de ne pas user de cette possibilité et faire pression sur lui. En d’autres termes, les congés listés dans l’amendement sont avant tout un rempart pour protéger le salarié. Comme souvent, à trop protéger on peut nuire au salarié, mais ici en cas de problème de santé, ce rempart à certainement beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients.
- Le congés maternité est dans la liste. Laissons donc les enfants profiter de leurs parents. Et si certains parents sont mécontents de cette situation, ne serait-ce pas une raison de plus de les forcer à faire plus ample connaissance avec leur nouveau-né !
Pour autant, le débat que peut susciter cet amendement est certainement bénéfique et trés utile, d’ailleurs c’est ainsi me semble-t-il que Frédéric Lefebvre présente son utilité. Il me semble que le problème vient plutôt de la rigidité des congés qui sont listés. Si un dégradé pouvait exister entre le noir où je travail et le blanc ou je suis en congés maladie total, ce serait probablement une bonne chose (vous pouvez inverser les couleurs 😉 ). La couleur serait choisie et arrêté entre le salarié et le médecin du travail, cette relation privilégiée permettant ainsi au rempart de subsister et au salarié de pouvoir se retrancher derrière la décision du médecin .
Enfin, Frédéric Lefebvre a le grand mérite de mettre en avant l’intérêt et les avantages du télétravail, ce qui me paraît une excellente chose.
Texte de l’amendement
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant :
Le salarié pourra demander à son employeur de poursuivre l’exécution de son contrat de travail par télétravail pendant les périodes de congé suivantes :
1° congé consécutif à une maladie ou un accident non professionnel au sens de l’article L. 1226-2 du code du travail ;
2° congé consécutif à une maladie ou un accident professionnel au sens de l’article L. 1226-10 du code du travail ;
3° congé de maternité au sens de l’article L. 1225-17 du code du travail, à l’exception des périodes visées à l’article L. 1225-29 du code du travail, pendant lesquelles le contrat de travail sera nécessairement suspendu ;
4° congé parental d’éducation au sens de l’article L. 1225-47 du code du travail ;
5° congé de présence parentale au sens de l’article L. 1225-62 du code du travail ;
L’employeur ne pourra s’opposer à cette demande, sauf à démontrer que les tâches habituellement exécutées par le salarié ne peuvent l’être que dans les locaux de l’employeur.
Dans les cas visés aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, l’exécution du contrat de travail par télétravail devra faire l’objet d’un avis médical favorable.
Un décret d’application précise les modalités d’application de la présente disposition.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu: congé consécutif à une maladie ou un accident, congé maternité, congé parental d’éducation ou congé de présence parental.
L’intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d’heures de travail effectuées équivalent. L’employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d’assurance maladie, qui n’aurait plus à verser d’indemnités au télétravailleur.
Les modalités précises de rémunération et de conditions d’exécution du contrat de travail par télétravail devront être fixées par décret.
Le passage au télétravail est de droit pour le salarié, sauf si l’employeur peut démontrer que les tâches usuellement exécutées par le salarié ne peuvent se faire que dans les locaux de l’employeur.
Dans l’hypothèse d’un congé maladie ou accident ou d’un congé maternité, l’exécution du contrat par télétravail doit faire l’objet d’un avis médical favorable. De plus, dans l’hypothèse du congé maternité, le contrat de travail sera nécessairement suspendu pendant les huit semaines prévues à l’article L. 1225-29 du code du travail.
