L’objectif est éminemment louable : protéger les mineurs des effets délétères d’une exposition précoce aux réseaux sociaux. Mais le texte adopté repose sur un enchaînement en trois temps qui, grisant pour une valse, ferait facilement perdre pied à nos libertés sans qu’on s’en aperçoive, et manifestement surtout pas nos députés…
- Premier temps : la loi ne se limite pas à encadrer l’inscription des mineurs. Elle interdit purement et simplement l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, faisant de cet accès une situation illicite par nature.
- Deuxième temps : empêcher l’accès des mineurs suppose de pouvoir les distinguer des majeurs. En pratique, cela implique des dispositifs d’identification qui ne peuvent fonctionner qu’à l’échelle de l’ensemble des utilisateurs. Une fois cette infrastructure déployée, elle devient réutilisable pour d’autres objectifs.
- Troisième temps : le texte requalifie les plateformes en éditeurs dès lors qu’elles recommandent des contenus à des comptes identifiés comme mineurs. Ce changement incite mécaniquement à la sur-modération et installe un contrôle préventif de la parole en ligne.
L’ensemble du dispositif sera placé sous la supervision de l’ARCOM, dont l’indépendance et l’impartialité font précisément l’objet d’une commission d’enquête parlementaire. On se souvient que le CSA, son prédécesseur, avait réussi l’exploit de censurer en 2014 la vidéo « Dear Future Mom », dans laquelle des personnes porteuses de trisomie 21 s’exprimaient pour rassurer les futures mères. Les délires de l’ARCOM ne sont pas de l’ordre de l’imagination. Je passe sur les nominations dans cette instance…et sur le DSA tutélaire à tout cela.
Une autre voie était pourtant possible : responsabilisation des parents, outils de contrôle parental activables par défaut, éducation numérique renforcée. Cette approche ciblait les mineurs sans transformer le régime général de la liberté de communication.
Cela semble plus exigeant, les résultats sont moins certains, cela fait peser la responsabilité sur les parents, c’est contraire à l’Etat nounou. Aux solutions et progrès faciles que le gouvernement et les députés souhaitent pouvoir vendre sur les plateaux et surtout aux objectifs masqués de surveillance évidemment.
Le risque n’est pas l’intention protectrice. Le risque est l’architecture durable de contrôle qu’elle installe. Voulue par Emmanuel Macron, Renaissance et tout un courant qui a déjà un lourd passif de velléités de contrôles des médias, de l’opinion,….sous couvert de service public, lutte contre fausses opinions.
Pour conclure, chaque parent devrait vraiment ouvrir les yeux sur le carnage que représente la situation actuelle. Lorsque je travaillais en Ministère j’avais participé à cette campagne en 2008 récupérée d’une vidéo allemande https://lnkd.in/dYyrw2AA