Le Comité consultatif national d’Ethique a rendu un avis sur le projet de loi sur l’immigration sur la partie lié aux test ADN. Ce comité rassemble des personnes brillantes, apolitique, intelligentes, de bon sens,…. bref c’est véritablement la voix de la sagesse, il a été crée d’ailleurs pour cela, pour trancher ces sujets habituellement sujets à beaucoup de polémique quand la politique, la religion, l’histoire, la science,…viennent se méler pour compliquer un jugement. Je nr peux que vous inviter à lire pourquoi le comité est en gros contre.

Voici un long extrait:

La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire aÌ€ leur dimension biologique. La protection et l’intéret de l’enfant doivent être une priorité quand il s’agit de décisions concernant la famille. Le doute devrait jouer a priori au bénéfice de l’enfant.

Cette inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu’en soient les modalités, introduit de fait une dimension symbolique dans la représentation d’une hiérarchie entre diverses filiations, faisant primer en dernier lieu la filiation génétique vis-aÌ€-vis du peÌ€re ou vis-aÌ€-vis de la meÌ€re comme étant un facteur prédominant, ce qui est en contradiction avec l’esprit de la loi française. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce criteÌ€re : familles recomposées apreÌ€s divorce, enfant adopté, enfant né d’accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d’assistance médicale aÌ€ la procréation.

Outre la question de la validité des marqueurs biologiques pour mettre en évidence des liens de filiation, d’un point de vue symbolique, le relief donné aÌ€ ces criteÌ€res tend aÌ€ accréditer dans leur recours une présomption de fraude. Le CCNE est préoccupé par la charge anormale de preuves qui peÌ€sent sur le demandeur.

D’une manieÌ€re générale le CCNE attire l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande aÌ€ la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent aÌ€ l’identité sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement aÌ€ généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler aÌ€ terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d’inscrire dans l’univers culturel et social la banalisation de l’identification génétique avec ses risques afférents de discrimination.

Le CCNE redoute les modalités concreÌ€tes d’application dans des réalités culturelles treÌ€s différentes des nôtres. Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte réalité de tels enjeux s’ils étaient confrontés aÌ€ des exigences analogues lors de leur propre demande de visa.

J’aime assez la dernière phrase, qui a le mérite d’être compréhensible par tous sans notion d’histoire de notre droit civil !

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4 Responses to Tests ADN pour les étrangers

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