Le Comité consultatif national d’Ethique a rendu un avis sur le projet de loi sur l’immigration sur la partie lié aux test ADN. Ce comité rassemble des personnes brillantes, apolitique, intelligentes, de bon sens,…. bref c’est véritablement la voix de la sagesse, il a été crée d’ailleurs pour cela, pour trancher ces sujets habituellement sujets à beaucoup de polémique quand la politique, la religion, l’histoire, la science,…viennent se méler pour compliquer un jugement. Je nr peux que vous inviter à lire pourquoi le comité est en gros contre.
Voici un long extrait:
La filiation passe par un reÌcit, une parole, pas par la science. L’identiteÌ d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se reÌduire aÌ€ leur dimension biologique. La protection et l’inteÌret de l’enfant doivent être une prioriteÌ quand il s’agit de deÌcisions concernant la famille. Le doute devrait jouer a priori au beÌneÌfice de l’enfant.
Cette inscription dans la loi d’une identification biologique reÌserveÌe aux seuls eÌtrangers, quelles qu’en soient les modaliteÌs, introduit de fait une dimension symbolique dans la repreÌsentation d’une hieÌrarchie entre diverses filiations, faisant primer en dernier lieu la filiation geÌneÌtique vis-aÌ€-vis du peÌ€re ou vis-aÌ€-vis de la meÌ€re comme eÌtant un facteur preÌdominant, ce qui est en contradiction avec l’esprit de la loi française. De nombreuses familles françaises teÌmoignent de la relativiteÌ de ce criteÌ€re : familles recomposeÌes apreÌ€s divorce, enfant adopteÌ, enfant neÌ d’accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent creÌer les techniques actuelles d’assistance meÌdicale aÌ€ la procreÌation.
Outre la question de la validiteÌ des marqueurs biologiques pour mettre en eÌvidence des liens de filiation, d’un point de vue symbolique, le relief donneÌ aÌ€ ces criteÌ€res tend aÌ€ accreÌditer dans leur recours une preÌsomption de fraude. Le CCNE est preÌoccupeÌ par la charge anormale de preuves qui peÌ€sent sur le demandeur.
D’une manieÌ€re geÌneÌrale le CCNE attire l’attention sur la dimension profondeÌment symbolique dans la socieÌteÌ de toute mesure qui demande aÌ€ la veÌriteÌ biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent aÌ€ l’identiteÌ sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement aÌ€ geÌneÌraliser de telles identifications geÌneÌtiques, qui pourraient se reÌveÌler aÌ€ terme attentatoires aux liberteÌs individuelles. Elle risquerait d’inscrire dans l’univers culturel et social la banalisation de l’identification geÌneÌtique avec ses risques affeÌrents de discrimination.
Le CCNE redoute les modaliteÌs concreÌ€tes d’application dans des reÌaliteÌs culturelles treÌ€s diffeÌrentes des nôtres. Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte reÌaliteÌ de tels enjeux s’ils eÌtaient confronteÌs aÌ€ des exigences analogues lors de leur propre demande de visa.
J’aime assez la dernière phrase, qui a le mérite d’être compréhensible par tous sans notion d’histoire de notre droit civil !
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